La séléction de NotreAssurance
- Les meilleurs contrats retraite article 83
- Les contrats retraite article83 les moins cher
- Les contrats retraite article83 les plus performants
- Les contrats retraite article 83 ayant le plus d’options de gestions
Taille de l’entreprise
- Contrats retraite article83 pour entreprise de moins de 10 salariés
- Contrats article83 pour entreprise de 10 à 200 salariés
- Contrats article83 pour entreprises de plus de 200 salariés
Les type de contrats
Les garanties
Article 83
En détails...
Actualités de la retraite Article 83
Qu'est ce que la retraite Article 83 ?
Les "Articles 83" sont des contrats d’assurance de groupe épargne retraite par capitalisation.
Il s’agit d’un régime de retraite à cotisations définies, c’est-à-dire que le montant des cotisations est déterminé.
L’entreprise détermine librement le taux de cotisation qui peut être un % du salaire ou un % d’une tranche ( TRA, TRB, TRC)
L’adhésion est obligatoire pour tous ses salariés ou d’une catégorie déterminée de ceux-ci, pour leur assurer un complément de revenus pendant leur retraite. Ce contrat d’épargne retraite comporte des règles de mise en place et de fonctionnement bien particulier et bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables.
Biens utilisés, ces contrats peuvent se révéler plus avantageux qu’une augmentation de salaire, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise elle-même.
Les avantages des contrats retraite article83
Pour l’entreprise...
- Souplesse dans le choix de la catégorie de bénéficiaires.
- Les cotisations sont exonérées de charges sociales, dans une large limite.
- Assimilées à des frais généraux, les cotisations sont également déductibles du résultat imposable de l’entreprise
- Un facteur important de fidélisation de votre personnel par l’apport d’un complément de retraite
- Permet d’améliorer votre politique de rémunération tout en maîtrisant vos charges
Pour le salarié...
- En cas de départ du salarié (hors retraite), celui-ci conserve l’épargne acquise et continue de bénéficier de la gestion de son compte épargne retraite. Il peut également en demander le transfert si son nouvel employeur a souscrit un contrat de même nature.
- Les rentes imposables bénéficient de l’abattement plafonné de 10%.
- En cas de décès avant la liquidation du régime, le capital constitué des cotisations et intérêts est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Une exonération d’impôt sur le revenu dans une large limite :
- La part patronale de la cotisation est exonérée de charges sociales et n’est pas intégrée au revenu imposable. La cotisation salariale est déductible du revenu imposable du salarié. Le salarié est assujetti à la CSG et à la CRDS pour 95 % de la part patronale de la cotisation.
- En cas de départ du salarié (hors retraite), celui-ci conserve l’épargne acquise et continue de bénéficier de la gestion de son compte épargne retraite. Il peut également en demander le transfert si son nouvel employeur a souscrit un contrat de même nature.
Les cotisations
Le montant des cotisations versées par l’entreprise est défini pour chaque catégorie de personnel au moment de la signature du contrat. Il représente un certain pourcentage du salaire ou une partie de celui-ci.
L’entreprise peut modifier à tout moment les taux de cotisations.
Les salariés peuvent éventuellement participer aux cotisations bien que cela ne présente pas d’intérêt.
Les cotisations versées correspondent à des droits acquis, donc lorsque le salarié quitte l’entreprise avant son départ en retraite, il conserve ses droits qui continuent de capitaliser.
Il est impossible de racheter les droits acquis en cours de contrat.
Le salarié qui quitte l’entreprise peut demander le transfert de l’épargne accumulée sur son compte vers l’organisme gestionnaire de son nouvel employeur si ce dernier à mis en place un contrat article 83.
Les prestations
Le moment de la liquidation des droits correspond à l’instant où le salarié fait valoir ses droits de sa retraite sécurité sociale.
Ce revenu est versé sous forme de rente viagère dont le montant est fonction de la somme des cotisations versées par l’entreprise (et éventuellement de celles du salarié) pendant la durée du contrat de retraite majorée des résultats financiers. Ces droits acquis peuvent être exprimés en euros ou en unités de compte. Dans ce cas, le nombre d’unités de compte est multiplié par leur valeur unitaire.
Les options :
Certains contrat offrent des options :
- Une réversion a 60 ou 100% au profit du conjoint.
- Une majoration des rentes viagère en cas de dépendance.
- Une garanties de prévoyance en cas d’incapacité de travail . (l’assureur paye la cotisation de retraite normalement du si le salarié avait continué à travailler)
- Des annuités garanties jusqu’à 20 ans. ( l’assureur s’engage à verser un minimum d’annuités en cas de décès du salarié)
- C’est ainsi la garantie de ne pas avoir cotisé à fonds perdu la rente restant viagère pour le salarié.
Rachat
En principe, ce type de contrat ne comporte pas de faculté de rachat sauf dans certains cas :
Expiration des droits de l’assuré aux allocations d’assurance chômage en cas de licenciement. Cessation d’activité non salariée de l’assuré à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire. Invalidité du salarié.
Si le salarié décède avant son départ en retraite, le montant inscrit à son compte est versé, soit sous forme de rente, soit en capital aux bénéficiaires qu’il a désigné dans son contrat.